Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société BruMusc, dont le siège social est situé 123 Avenue des Arômes, 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00010, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits proposés par la boutique BruMusc sur le site internet brumusc.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le produit principal proposé est BruMusc végétal, fabriqué à partir d’ingrédients naturels.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BruMusc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet BruMusc . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BruMusc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, BruMusc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. BruMusc s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours après validation du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande de dommages et intérêts.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et non utilisés pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.

Article 8 – Garanties et réclamations

Tous les produits fournis par BruMusc bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à Brumusc@cantact.com dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de BruMusc ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 10 – Protection des données personnelles

BruMusc s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BruMusc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BruMusc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.